Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Article 60.11
Versions de la disposition
60.11. À défaut de cible fixée par la politique de placement du régime en vigueur le 31 décembre 2015, la cible prévue par la politique de placement en vigueur à la date de production du rapport relatif à l’évaluation actuarielle visée à l’article 318.2 de la Loi doit être utilisée.
